Question écrite n° 29241 :
conditions d'entrée et de séjour

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation administrative des étudiants étrangers effectuant leurs études en France. Les conditions requises pour obtenir un visa permettant d'étudier en France sont, depuis quelques années, de plus en plus restrictives. De nombreux étudiants se voient contraints d'interrompre leurs études et de quitter le territoire, faute de remplir les conditions exigées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des dispositions afin de permettre aux étudiants étrangers de terminer leurs études sur notre territoire.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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