Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent sur le développement de la filière française de la tomate d'industrie. Une nouvelle répartition des quotas de production attribués à chaque pays sera effectuée en 1999, pour la première fois depuis la mise en place de la nouvelle OCM fruits et légumes en 1996. Or il apparaît que les données qui permettront de déterminer ces quotas seraient entachées d'irrégularités dans l'un des pays membres de la Communauté. Il serait dans ce cas illogique que notre pays soit pénalisé au profit de concurrents n'ayant pas respecté la réglementation en vigueur, et ce d'autant plus que la situation ainsi créée compromettrait les efforts entrepris par l'ensemble de la filière en matière de modernisation de ses outils de production pour sortir de la crise consécutive aux dévaluations monétaires observées en Italie et en Espagne entre 1992 et 1996. Il lui demande donc s'il envisage de soutenir la demande de la filière visant à geler les quotas 1999 à leur niveau de 1998, rejoignant ainsi la position du Portugal.