artisans et commerçants
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité d'instituer un observatoire réunissant tous les acteurs du secteur artisanal et commercial. Cet observatoire dont la création a été proposée par l'association des femmes d'artisans et de commerçants d'Alsace, pourrait notamment avoir pour objet d'étudier les différentes mesures destinées à améliorer le statut des conjoints d'artisans et de commerçants. Il s'agirait concrètement d'aboutir à une solution adaptée aux conjoints collaborateurs travaillant dans l'entreprise. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et plus précisément quelle sera sa contribution dans le cadre de travaux interministériels appelés à se développer sur le sujet évoqué.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999