DOM : Réunion
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement en ce qui concerne le champ d'application du prêt « démolition reconstruction » à la Réunion. En effet, le projet d'extension aux DOM restreint l'étendue d'application de ce dispositif qui favorise la réhabilitation urbaine, en ce sens qu'il ne concernerait que les opérations de logements sociaux destinés à prévenir les risques sismiques. Aussi, compte tenu du retard qui pèse sur les charges de construction de logements sociaux, il lui demande s'il ne serait pas préférable d'étendre ces dispositions à l'ensemble des opérations afin qu'elles puissent être éligibles aux prêts qui seraient mis en place.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999