racisme
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de lutte contre le racisme et la xénophobie. Dans son rapport, la Commission nationale consultative des droits de l'homme considère que les condamnations pour infractions racistes (violences, actes d'intimidation, injures, diffamation ou provocation publique à la discrimination) sont insuffisantes, en nombre et en gravité, par rapport aux faits commis. En conséquence, il lui demande quelles sont les orientations qu'il compte suivre afin que la loi soit appliquée dans toute sa rigueur.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999