Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les garanties accordées par les collectivités locales aux opérateurs sociaux, en vue de couvrir les emprunts destinés aux réalisations de logements sociaux. Cette garantie d'emprunt représentant une prise de risque importante pour les collectivités locales, un fonds national a été mis en place, le fonds de garantie au logement social. Cependant, à ce jour, ce dispositif n'est applicable qu'en métropole, le problème restant entier pour les collectivités locales des départements d'outre-mer. Or, celles-ci doivent faire face à la fois à une forte demande en logements sociaux et à des difficultés d'ordre budgétaire. Dans un souci d'équité, il lui paraît donc opportun que ce fonds de garantie au logement social soit étendu aux départements d'outre-mer. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.