Question écrite n° 29301 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si le dispositif emploi-jeunes est susceptible de s'appliquer à des jeunes étrangers résidant sur le territoire français, à de jeunes français résidant à l'étranger mais qui exerceraient leur activité en France ou à de jeunes étrangers résidant à l'étranger mais exerçant leur activité en France. Il la remercie de l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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