CSG
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves (CNRM), association de la Moselle. La CNRM s'étonne que la CSG puisse encore être appliquée à la majoration pour enfants. En effet, elle souligne le fait qu'un avantage familial ne peut être ni soumis ni imposable. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999