Question écrite n° 29310 :
calcul des pensions
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves (CNRM), association de la Moselle. La CNRM demande l'intégration des primes dans le calcul de la retraite, mesure possible si l'on intègre une parité entre elles et l'indemnité de sujétion de la police. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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