POS
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si dans le cadre de la révision d'un plan d'occupation des sols une commune, siège d'une activité équestre significative, peut introduire une réglementation afin d'éloigner l'exercice de cette activité de la zone urbanisée, en imposant notamment des distances minimales à respecter entre cette zone et les enclos pour chevaux.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999