culture et communication : personnel
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître, pour chaque département, le nombre d'autorisations d'exercer des missions de conception et de maîtrise d'oeuvre pour le compte de collectivités locales ou au profit de personnes privées qui ont été délivrées, en vertu du décret du 27 février 1984, en faveur des architectes des bâtiments de France au cours des dix dernières années.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999