éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur une des conséquences de la mise en place en 1992 du système OMEGA (organisation par métiers des effectifs pour la gestion des ATOS). Ce dispositif a abouti à la constitution d'un répertoire des métiers. A la lumière de celui-ci, il apparaît que des personnels exerçant sous statut différent - les agents administratifs - exercent en fait les mêmes fonctions en termes de métiers. C'est pourquoi il lui demande si la création d'un corps unique ne serait pas envisageable et quelles en seraient les conséquences.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999