politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des harkis, en faveur desquels elle a annoncé, en réponse à une question au Gouvernement le 20 janvier dernier, qu'une rente viagère d'un montant de 9 000 francs allait être accordée à toute personne de moins de soixante ans, dont le revenu est inférieur ou égal au minimum vieillesse. A ce sujet, il serait souhaitable que cette rente soit réversible en totalité à la veuve du premier mariage. Par ailleurs, les aides au logement, qui doivent disparaître le 30 juin prochain, seraient maintenues jusqu'au 31 décembre 2000. Il lui demande quelles sont les initiatives qu'elle compte prendre afin que ces mesures soient effectives dans les délais les plus rapprochés.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000