Algérie
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Algérie. Les assassinats, viols, enlèvements perpétrés par les groupes armés islamiques semblent avoir diminué et le Gouvernement affirme avoir la situation sous contrôle. Mais, aujourd'hui, le mur du silence qui entourait la « disparition » de quelque, 3 000 personnes s'est fissuré ; la population a commencé à parler et à protester auprès des autorités malgré la peur des représailles. La pratique des « disparitions » imputée à des membres des forces de sécurité, qui s'est amplifiée dans le contexte de crise profonde des droits humains que connaît l'Algérie, a été renforcée par les arrestations arbitraires et les détentions secrètes. Dans le cadre de la 55e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui s'est déroulée à Genève, l'Algérie faisait partie de l'ordre du jour. Aussi, il lui demande si le Gouvernement français a obtenu la nomination d'un rapporteur spécial, pour une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur tous les cas de « disparitions » signalés et la visite du groupe de travail sur les disparitions.
Réponse publiée le 21 juin 1999
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la situation des droits de l'homme en Algérie et notamment la pratique des disparitions. La question des personnes disparues en Algérie est, comme le sait l'honorable parlementaire, suivie très attentivement par le Gouvernement français. Elle a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes, dans le cadre notamment du dialogue entre l'Union européenne et l'Algérie. Elle a également été abordée par la mission d'information des Nations unies qui s'est rendue en Algérie en juillet dernier. Le Gouvernement algérien, qui combat depuis des années le terrorisme, a reconnu officiellement cette question et commence à y apporter une réponse. Des bureaux destinés à recueillir les doléances des familles de disparus ont ainsi été ouverts par le ministère de l'intérieur dans chacune des préfectures du pays. Le Gouvernement français souhaite que cette initiative se traduise par des résultats concrets. Il convient également d'encourager les autorités algériennes à continuer à coopérer dans le cadre des diverses instances internationales et en particulier à accepter d'inviter les responsables des mécanismes des Nations unies chargés d'assurer le suivi de la défense des droits de l'homme. C'est pourquoi, s'agissant plus particulièrement de la question des disparitions, l'Union européenne, dans son discours sur la situation des droits de l'homme dans le monde à la 55e session de la Commission des droits de l'homme, a demandé à l'Algérie de recevoir le groupe de travail sur les disparitions forcées, composé d'experts indépendants. Cette annonce a été bien accueillie par les organisations militant en faveur des disparus et nous souhaitons vivement qu'elle soit suivie d'effet.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999