Question écrite n° 29376 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. En effet, ceux-ci sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (échelle de salaire E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Or il semble que ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers et assument les mêmes tâches. Ils seraient même interchangeables en fonction des besoins. Pourtant une différence réside dans leur salaire. Un audit de 1995 concluait d'ailleurs à la nécessaire fusion en un seul corps des agents et adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale. Il lui demande s'il entend, à court terme, mettre en oeuvre cette fusion afin d'harmoniser statuts, rémunérations et attributions effectives de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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