assurance automobile
Question de :
M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la destination du 1 % prélevé sur les contrats d'assurance des véhicules, afin d'améliorer la sécurité routière. En effet, selon le centre de documentation et d'information des assurances, ce prélèvement serait versé à la direction et à la sécurité de la circulation routière de son ministère. En conséquence, il souhaiterait connaître le montant de cette enveloppe et quelques exemples de son utilisation.
Auteur : M. Jérôme Cahuzac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 15 juin 1998