fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine rappelle à M. le Premier ministre que, dans son arrêt du 31 janvier 1996 portant sur la composition du Conseil économique et social, le Conseil d'Etat précise que la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (FSU) « constitue l'une des organisations syndicales les plus représentatives ». Il s'étonne que cette organisation ne soit pas à ce jour représentée au sein du Conseil économique et social et lui demande quelles dispositions il entend prendre pour y remédier.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000