fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine rappelle à Mme la ministre de la jeunesse et des sports que, dans son arrêt du 31 janvier 1996 portant sur la composition du Conseil économique et social, le Conseil d'Etat précise que la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (FSU) « constitue l'une des organisations syndicales les plus représentatives ». Il s'étonne que cette organisation ne soit pas à ce jour représentée ni au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, ni au sein du Conseil national des activités physiques et sportives. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour assurer à cette organisation syndicale une réelle prise en compte de sa représentativité.
Réponse publiée le 21 juin 1999
La question de la représentation de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (FSU) au sein des instances de consultation du ministère de la jeunesse et des sports a retenu toute l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Cette possibilité a été évoquée au cours de la dernière séance plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en janvier 1999. L'introduction de cette organisation syndicale au sein des instances nécessite une modification du décret n° 86-148, du 29 janvier 1986 modifié, c'est pourquoi un projet de décret est en cours d'élaboration.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999