fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que dans son arrêt du 31 janvier 1996 portant sur la composition du Conseil économique et social, le Conseil d'Etat précise que la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (FSU) « constitue l'une des organisations syndicales les plus représentatives ». Il s'étonne que cette organisation ne soit pas à ce jour représentée au sein des différents conseils (Conseil supérieur du travail social, Conseil national de l'IRCANTEC, etc.) et lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rétablir une réelle égalité de traitement entre les différentes organisations syndicales représentatives.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 mai 2000
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 22 mai 2000