fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine rappelle à M. le ministre de l'intérieur que dans son arrêt du 31 janvier 1996 portant sur la composition du Conseil économique et social, le Conseil d'Etat précise que la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement (FSU) « constitue l'une des organisations syndicales les plus représentatives ». Il s'étonne que cette organisation ne soit pas à ce jour représentée au sein des comités économiques et sociaux régionaux et lui demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour mettre fin à cette situation.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mai 2000
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000