service national
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard pris par l'Etat dans le financement des postes d'objecteurs de conscience oeuvrant au sein d'organismes à caractère social ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. Ainsi la fédération départementale des centres sociaux de la Loire lui a-t-elle fait savoir que, pour les 15 centres sociaux adhérents de cette fédération, les sommes dues par l'Etat s'élèvent à 426 599 francs au 31 décembre 1998, le retard pris correspondant à plus de deux années. S'agissant de petites structures, de telles sommes sont loin d'être négligeables. C'est pourquoi, cette situation étant susceptible de mettre en péril l'existence même de certains centres sociaux, il souhaiterait connaître les raisons de ce retard et savoir si cette situation sera rapidement régularisée.
Réponse publiée le 29 mai 2000
La question du financement du service des objecteurs de conscience est en voie de règlement, des crédits suffisants ayant été mis à la disposition des différentes administrations participant au suivi de cette forme de service national. Il appartient maintenant à celles-ci de faire procéder à l'exécution comptable des dépenses correspondant aux paiements effectués par les associations, ce à quoi les services concernés s'emploient dans le respect des règles de fonctionnement de la comptabilité publique. S'agissant des sommes dues à certains centres sociaux situés dans le département de la Loire, deux versements ont été opérés récemment, d'un montant d'environ 206 000 F. Deux autres versements devraient intervenir d'ici à la fin de l'exercice 2000.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mai 2000
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000