professions paramédicales
Question de :
M. Éric Doligé
Loiret (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le devenir du rapport relatif à l'exercice libéral des professions paramédicales remis au Gouvernement par Anne-Marie Brocas en décembre dernier. En effet, depuis cette date, les professions intéressées, et plus particulièrement les orthophonistes, qui avaient activement participé aux travaux de ce groupe de travail, attendent toujours la position officielle du Gouvernement sur les réformes structurelles proposées, notamment les décrets de compétences et la refonte de la nomenclature. Aussi, afin qu'aucun esprit chagrin ne puisse penser que les changements novateurs envisagés par Mme Brocas n'auront pas de suite faute d'être politiquement pertinents aux yeux de la majorité plurielle, lui demande-t-il de bien vouloir oser prendre enfin position sur ce rapport.
Auteur : M. Éric Doligé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999