Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Valenciennes (COTOREP). Depuis plusieurs mois, on constate au sein de cette commission un accroissement sans précédent de rejets de dossiers. La COTOREP de Valenciennes ramène de 80 % à 79 % le taux d'incapacité, recul permettant par ailleurs de priver la personne handicapée de toute allocation. La COTOREP de Valenciennes souffre d'un sous-effectif chronique qui s'aggrave d'année en année, alors que le nombre de dossiers ne cesse d'augmenter. 1994 = 12 918 demandes. 1996 = 16 911 demandes, soit 31 % d'augmentation. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin que la COTOREP de Valenciennes puisse bénéficier des conditions lui permettant de poursuivre pleinement sa mission, renforcement des effectifs en particulier, permettant à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel d'être à l'écoute des populations du Valenciennois, et de traiter dans des délais rapides les dossiers.