Question écrite n° 29424 :
pensions des invalides
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, chargé des anciens combattants, sur les souhaits exprimés par la Confédération nationale des retraités militaires et de leurs veuves (CNRM), association de la Moselle. La CNRM demande que les pensions d'invalidité soient pour tous versées au taux du grade. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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