Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes de responsables départementaux de la Fédération française de cyclotourisme à l'égard de certaines dispositions qui sont actuellement à l'étude dans le cadre du projet de décret relatif à la réglementation des manifestations sportives sur la voie publique. Ce projet de texte envisagerait de soumettre à une autorisation administrative toutes les manifestations sportives se déroulant en tout ou en partie sur une voie ouverte à la circulation publique, à l'exception des manifestations regroupant moins de 200 participants et qui n'imposent à ceux-ci qu'un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle, sans horaire fixe et sans classement en fonction de la vitesse réalisée. Les intéressés craignent que ces contraintes administratives supplémentaires ne découragent les organisateurs bénévoles et ne viennent freiner le développement du cyclotourisme, dont la fédération est d'ores et déjà très respectueuse de la sécurité de ses adhérents. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour prendre en compte ces préoccupations.