Réponse publiée le 12 juillet 1999

Les conditions d'études dans les universités sont une préoccupation constante des établissements et du Gouvernement. Le plan université du troisième millénaire a l'objectif d'améliorer la situation existante, notamment les conditions générales de la vie étudiante. S'il est nécessaire d'amplifier les efforts déjà accomplis, il n'est pas soutenable cependant d'affirmer que la situation de nombre d'universités serait déplorable. Il apparaît au contraire, à la lumière des différents exemples évoqués, que les situations qui pouvaient être temporairement difficiles font l'objet d'un soin particulier pour y porter rapidement remède et dans des conditions très satisfaisantes. C'est ainsi que l'UFR de sciences humaines cliniques de l'université Paris-VII-Denis Diderot, qui a dû, pendant l'année université 1998-1999, être installée sur le site même de Jussieu pour ses enseignements, verra sa situation pour les années qui viennent très sensiblement améliorée. Il a en effet été décidé que les enseignements de l'année universitaire engagée, session d'examen de septembre comprise, se poursuivent dans les locaux du campus de Jussieu. En deuxième lieu, il a été décidé que l'UFR de sciences humaines cliniques dans le cadre de l'installation difinitive de l'université Paris-VII sur la ZAC Tolbiac, bénéficiera d'un relogement global de l'ensemble de ses activités de formation et de recherche dans la première tranche de 40 000 mètres carrés qui devrait s'installer à la ZAC Tobiac à l'échéance 2002. En attendant cette installation définitive, les enseignements de l'UFR de sciences humaines cliniques pourront s'effectuer dans des locaux situés dans Paris intra-muros. Ces locaux permettront d'accueilir à la rentrée universitaire prochaine l'ensemble des étudiants de l'UFR de sciences humaines cliniques ainsi que les services administratifs et le service documentaire actuellement installés dans les locaux de Censier. Cette solution de transition durera jusqu'au transfert sur la ZAC Tobiac de l'UFR de sciences humaines cliniques. La situation des autres UFR de l'université Paris-VII bénéfiera de la résolution effective et complète des difficultés de l'UFR de sciences humaines cliniques. D'une façon générale, s'agissant du site de Jussieu, il est inexact d'affirmer que les opérations de désamiantage seraient ralenties faute de moyens. En effet, le montant global des travaux de désamiantage et de mise en sécurité de Jussieu a été arbitré à 3,870 milliards de francs. Ce montant incluant les coûts de déménagements, relogements et localisations, aucun retard ne devrait être pris dans la programmation arrêtée. Il n'est pas davantage possible de laisser entendre que l'université de Paris-VIII risque le dépôt de bilan. Les comptes financiers de l'établissement ne traduisent aucunement de difficultés financières qui le mettraient dans cette situation. L'université de Paris-VIII bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement et d'une dotation contractuelle qui lui permet de faire face à l'ensemble de ses besoins pédagogiques et au fonctionnement de la bibliothèque pour laquelle le soutien du contrat est particulièrement marqué. Il convient d'ajouter enfin que l'université a bénéficié de créations d'emplois tant enseignants que IATOS. A Montpellier III, des difficultés existent en effet, c'est la raison pour laquelle les décisions suivantes ont été prises : pour augmenter les surfaces d'enseignements, a été prévu le financement d'une étude de programmation relative à l'accueil d'enseignements sur le site de Saint-Charles pour lequel un projet d'acquisition de 14 000 mètres carrés est en cours ; pour conforter l'établissement et répondre à ses besoins pédagogiques, l'attribution de 16 postes d'enseignants-chercheurs et, à titre exceptionnel, d'un poste d'ATOS pour la rentrée 1999 a été fixée. S'agissant enfin de l'université de Nantes, la filière histoire de l'art n'est pas menacée d'une fermeture à la rentrée universitaire 1999-2000. L'université de Nantes renouvelant son contrat en 2000 pour la période s'écoulant de 2000 à 2003, c'est dans le cadre du réexamen périodique des formations que la réflexion sur cette filière, comme sur toutes les autres, pourra être effectuée.