bruits
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores engendrées par le survol des avions Tucanos de l'école de l'air de Salon-de-Provence, dans le périmètre du parc naturel régional du Lubéron (PNRL). Il précise que ces nuisances sont insupportables pour la population et portent préjudice à l'appellation « Parc Naturel Régional », dont le but est le respect et la protection de l'environnement ainsi que le développement économique et touristique. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour pallier cet état de fait.
Réponse publiée le 27 octobre 1997
Les dispositions des textes portant création des parcs nationaux et des réserves naturelles s'appliquent aux armées, contrairement aux chartes des parcs naturels régionaux, qui ne peuvent représenter une interdiction quelconque à une activité aérienne, tant civile que militaire. Ainsi, dans la charte du parc du Lubéron, la mesure, sans fondement légal, qui requiert une altitude minimum de survol de 1 000 mètres, n'est pas applicable aux aéronefs militaires. Toutefois, soucieuses de réduire les nuisances occasionnées par les avions Tucano, les autorités de l'école de l'air de Salon-de-Provence ont pris la décision d'adopter un plancher de vol supérieur à 1 000 mètres/sol. En outre, d'autres mesures, qui ont notamment permis de diminuer de 16 % le nombre de missions génératrices de nuisances dans la région du Lubéron, ont été mises en place : - départ des avions de type Epsilon de l'école de l'air en juin 1997 ; - réduction au strict minimum du nombre annuel d'heures de vol compatible avec la formation des jeunes pilotes ; - meilleure répartition de l'activité aérienne, grâce notamment à la création de zones côtières ; - suppression des vols « école » au mois d'août et des vols de nuit en juillet. Par ailleurs, une politique active de concertation est menée par la région aérienne Méditerranée et se concrétise par de nombreuses visites d'élus locaux dans le but d'établir un dialogue constructif.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997