Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Patriat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de directive européenne, visant à autoriser des baisses ciblées de TVA sur certains types de services à haute densité de main-d'oeuvre. A cet égard, il lui demande s'il envisage de faire bénéficier de cette baisse de TVA les coiffeurs à domicile, dont la profession représente aujourd'hui 7 000 personnes (2 000 salariés et 5 000 artisans indépendants). Cette baisse ciblée permettrait, dans ce secteur d'activité, de favoriser la création d'emplois stables, de freiner le développement de l'activité non déclarée qui mine notre économie et de privilégier la baisse de l'imposition indirecte dans un secteur qui remplit un rôle social éminent en oeuvrant quotidiennement pour le bien-être de populations dépendantes à revenu modeste. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.