indemnisation
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le douloureux problème des rapatriés d'outre-mer dont beaucoup de dossiers ne sont pas encore réglés après tant d'années d'attente, tant pour l'indemnisation que pour leur insertion dans la communauté nationale, malgré les nombreux engagements successifs qui ont pu être pris. En particulier les difficultés résultant du surendettement ont été évoquées lors de la discussion de la loi de finances rectificative pour 1988. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour que cette situation soit réglée dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 30 août 1999