Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier du remboursement des emprunts russes. Les petits porteurs concernés s'étonnent de ne pas voir inscrit à l'ordre du jour du Parlement le projet de loi que le Gouvernement s'était engagé à déposer dans des délais rapides. Ils s'inquiètent de n'avoir encore rien perçu et soulignent que cette situation est d'autant plus choquante que la Russie a déjà effectué cinq versements sur huit prévus. Parallèlement, ces petits porteurs s'indignent du montant dérisoire de l'indemnisation, qui ne représente selon eux que 1 % de la valeur réelle de leurs titres, alors que les banques porteuses semblent avoir bénéficié d'un traitement plus favorable. Ils insistent également sur le fait que cette indemnisation ne doit pas éteindre la créance, conformément aux engagements gouvernementaux indiqués dans l'exposé des motifs du projet de loi organisant le recensement. Sur chacun de ces points, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position.