Question écrite n° 2946 :
courrier

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le problème de la distribution du courrier. Il précise que de nombreux maires sont saisis par leurs administrés sur le fait que les services de La Poste refusent la distribution du courrier, prétextant que les chemins sont en mauvais état. Il s'agit en général de chemins ruraux dont l'origine est de pouvoir accéder au domicile, sans pour autant être goudronnés. Etant donné le nombre important de kilomètres, les communes n'ont pas les moyens de procéder au goudronnage de ces voiries. S'agissant d'un service public, il lui demande donc des précisions exactes sur les mesures adoptées afin que les usagers puissent tous bénéficier de la réception du courrier dans leur boîte aux lettres le plus près possible de leur habitation, au moins en bordure de leur propriété.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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