Question écrite n° 29465 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions de revalorisation de l'indice de la rente mutualiste. Celle-ci étant à ce jour très insuffisante, il lui demande s'il peut confirmer une évolution sensible dans le cadre du projet de loi de finances pour l'an 2000, dans la perspective d'assurer un rattrapage suffisant pour atteindre l'indice 130 avant la fin de cette législature.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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