Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des plafonnements des indemnités de congé maternité pour les femmes enceintes au chômage. En effet, lorsqu'une femme enceinte salariée perd son emploi, la sécurité sociale prend en charge 100 % des indemnités de congé maternité. Mais cette somme est plafonnée à 386,87 francs par jour, soit 11 606,10 francs par mois. Cela implique que, pendant les seize semaines légales du congé maternité, si le salaire était supérieur, les indemnités de congé maternité seront inférieure à l'allocation chômage et que l'allocataire touchera, au total, moins d'argent que si elle n'était pas enceinte. Il lui sera donc plus difficile de faire face à ses dépenses, notamment si elle se trouve seule à les assumer. Cette situation n'est d'ailleurs pas propre aux salariées. Les artisans et commerçantes rencontrent les mêmes difficultés : elles bénéficient d'une enveloppe forfaitaire de 14 470 francs et le congé maternité ne peut excéder soixante jours, soit un maximum mensuel de 7 235 francs. Cette somme est encore diminuée lorsqu'il s'agit de conjoints collaborateurs. Pour les agricultrices, pour une durée maximale de cinquante-six jours de congé maternité, l'indemnité est plafonnée à 520,05 francs par jour à la condition expresse qu'elles soient remplacées. Il est anormal que les femmes qui se retrouvent au chômage perdent une partie de leurs revenus parce qu'elles se trouvent enceintes. Aussi, il souhaiterait qu'elle l'informe des mesures qu'elle compte prendre afin de mettre fin à cette injustice.