Question écrite n° 29472 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ces personnels sont aujourd'hui répartis dans deux corps d'agents administratifs et d'adjoints administratifs, avec des salaires différents, alors même qu'ils exercent les mêmes activités, occupent les mêmes responsabilités et qu'un audit de 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs. Il lui demande donc quelle suite il entend donner à cet audit et s'il compte, à court terme, procéder à une fusion des deux corps d'agents administratifs existant encore à l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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