Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le décret n° 97-1006 du 30 octobre 1997 relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement zootechnique des équidés. Ce décret prévoit que les équidés doivent être munis d'un document d'identification et d'une carte d'immatriculation avant de participer à une manifestation publique, de faire l'objet d'un déplacement, d'être vendus, donnés ou abattus. Cette obligation répond à un objectif extrêmement louable puisqu'il s'agit de lutter contre les vols et les fraudes. Sa portée est toutefois limitée du fait que l'identification repose uniquement sur la description des chevaux, c'est-à-dire sur un document aisément falsifiable. Un marquage électronique ou par tatouage offrirait en complément des garanties supérieures. L'obligation prévue par ce décret soulève par ailleurs une difficulté d'ordre économique pour les structures de tourisme équestre. En effet, l'identification représente un coût moyen de 300 francs par animal, que certains établissements ne sont pas en mesure d'assumer compte tenu de leur revenu. C'est la raison pour laquelle il apparaît nécessaire de rechercher les moyens d'alléger le coût de l'identification pour les chevaux des centres affiliés à la délégation nationale du tourisme équestre. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, d'une part, en vue d'encourager l'utilisation systématique du marquage, d'autre part, en vue de réduire le coût de l'identification des équidés pour les centres de tourisme équestre.