cours d'eau, étangs et lacs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le nombre de jours pendant lequel a été dépassée dans la Moselle, à Hauconcourt, en 1996, en 1997 et en 1998 la valeur limite de 400 milligrammes par litre d'ions chlorures fixée par la convention de Bonn du 3 décembre 1976 relative à la prévention de la pollution saline du Rhin.
Réponse publiée le 9 août 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la teneur en ions chlorures de la Moselle à Hauconcourt en 1996, 1997 et 1998. Il convient de rappeler que la valeur limite de 400 mg/l en ions chlorures à la station d'Hauconcourt est la « concentration ajoutée » par les rejets industriels à la salinité naturelle, qui est élevée en Lorraine. Dans sa réponse du 6 novembre 1997 à la question écrite n° 2211 du 18 août 1997 de M. Jean-Louis Masson, député de la Moselle, la ministre chargée de l'environnement a déjà précisé que la valeur limite de 400 mg/l n'a jamais été dépassée du 1er juin 1993 au 31 juillet 1997. Depuis cette date, elle a été respectée. Le tableau ci-dessous instruit sur la valeur de la moyenne mensuelle et du maximum journalier des concentrations ajoutées par l'industrie (en mg/l) au cours des années 1996, 1997, 1998 et début 1999. (Voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 9 août 1999