cours d'eau, étangs et lacs
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le nombre de jours pendant lequel a été dépassée dans la Moselle, à Hauconcourt, en 1996, en 1997 et en 1998 la valeur limite de 400 milligrammes par litre d'ions chlorures fixée par la convention de Bonn du 3 décembre 1976 relative à la prévention de la pollution saline du Rhin.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 9 août 1999