Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des médecins et pharmaciens à diplôme étranger qui, une fois reçus au concours de praticien adjoint contractuel (PAC), exercent dans les hôpitaux publics avec un statut dérogatoire particulièrement précaire, sans véritable plan de carrière et une inscription à l'ordre des médecins ou des pharmaciens sur une liste qui leur est spécialement réservée. Ces médecins, dont les compétences ont été vérifiées lors d'un concours au niveau identique à celui des praticiens hospitaliers et qui participent aujourd'hui grandement aux missions de l'hôpital public, souhaitent pouvoir être considérés comme des médecins à part entière et à égalité de droits et de devoirs avec l'ensemble de leurs collègues. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de satisfaire les justes et légitimes revendications exprimées par les médécins reçus au concours de praticien adjoint contractuel.