Quads
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les réglementations concernant une variété de véhicules : les Quads. En effet, les évolutions techniques de ce genre d'engins conduisent à des utilisations très variées, allant du jardinage à des travaux plus importants, agricoles ou artisanaux. Or, n'étant pas pourvus d'une carte grise et d'une plaque minéralogique, ces véhicules posent un problème de circulation sur route publique. Le développement de leurs usages entraîne la croissance de leurs ventes et de leur présence. Aussi, serait-il utile, pour éviter tout incident regrettable, que les services du ministère envisagent de préciser l'autorisation de circuler sur ces véhicules pour en permettre ainsi l'usage le plus large. Quels sont à ce jour les avancées réglementaires attendues par les constructeurs et les utilisateurs ?
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999