Question écrite n° 29493 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la qualification des aides opératoires en milieu hospitalier. L'Union nationale des associations des infirmier(e)s de bloc opératoire diplômé(e)s d'Etat affirme qu'un certain nombre de chirurgiens emploieraient en salle d'opération des personnels sans qualification théorique et pratique suffisante, et sans véritable formation en technologies et techniques chirurgicales. L'utilisation de ces personnels serait alors contraire aux dispositions du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 qui stipule que les activités au sein du bloc opératoire sont exercées par un(e) infirmier(e) titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire. Face aux inquiétudes exprimées par les professionnels diplômés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions eu égard au sujet évoqué.

Question clôturée le 11 octobre 1999
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Weber

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Date :
Question publiée le 3 mai 1999

Date de clôture : 11 octobre 1999
Retrait pour cause de question identique

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