Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rapatriés, qui, pour certains d'entre eux, vivent une situation difficile depuis trente-sept ans. Depuis l'adoption des lois de finances 1998 et de finances rectificatives pour 1998, les associations de rapatriés et la délégation aux rapatriés ont abouti à un dispositif prêt à entrer en application. Mais il semblerait que certaines des mesures qui permettraient de répondre aux situations difficiles se voient opposer des raisons financières. Il s'agit notamment de la prise en compte des mineurs - au moment du rapatriement -, de dérogations pour les personnes ayant déjà été partiellement prises en charge dans le cadre des CODAIR, du déplafonnement des dossiers importants et de l'exigence qui serait posée de voir régler les 500 à 800 dossiers d'ici au 30 septembre 1999. Aussi lui demande-t-il de prendre des mesures rapides afin que le nouveau dispositif d'aide aux rapatriés et la nouvelle commission nationale soient mis en place.