Question écrite n° 29502 :
enseignement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de fixer aux établissements relevant de l'éducation spéciale ou des hôpitaux de jour, un calendrier scolaire compatible avec celui des écoles. En effet, il résulte de cette absence de coordination une grande difficulté d'organisation des loisirs pour ces enfants, de même que pour les parents qui ne peuvent ni envisager les vacances avec leurs autres enfants, ni savoir quand eux-mêmes seront en vacances. L'UNAHL observe que, pour ce qui concerne le mois de février 1999 sur la région Ile-de-France, les vacances programmées du 20 février au 6 mars (zone C) se sont en fait développées du 13 au 27 février (zone A) pour les établissements. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que cette intégration dans le temps des vacances ne soit plus discriminatoire pour l'enfance handicapée, au moment où l'on prône l'intégration de ces enfants à la société.

Question clôturée le 25 octobre 1999
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Date :
Question publiée le 10 mai 1999

Date de clôture : 25 octobre 1999
Retrait pour cause de question identique

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