Question écrite n° 29505 :
allocations et ressources

11e Législature
Question signalée le 22 novembre 1999

Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation douloureuse des mères de famille dont le conjoint est condamné pour avoir maltraité ses enfants. Aucune aide n'a en effet été prévue pour assister ces familles dont un grand nombre se trouve, du fait de la condamnation prononcée, dans une situation financière extrêmement difficile. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elles compte prendre pour aider ces familles à surmonter cette situation et éviter ainsi le placement des enfants en foyer.

Données clés

Auteur : M. Franck Dhersin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 novembre 1999

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

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