Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'atention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les constats faits après la première enquête administrative qui a suivi l'incendie du tunnel du Mont-Blanc. Les investissements effectués depuis 1990 en matière d'amélioration de la sécurité, mis en avant par les responsables de l'ATMB, se sont malheureusement révélés insuffisants et inefficaces. En effet, côté français, on a pu noter des dysfonctionnements inacceptables : local technique non pressurisé, défaillance et inadaptation du matériel d'oxygénation, problème de distribution d'air, défaillance probable du système de détection automatique des incendies, défaillance du système de vidéo-surveillance... Visiblement, la société d'économie mixte ATMB, déléguée pour assurer la gestion et l'entretien de ce service public, s'est avérée plus talentueuse pour la gestion que pour l'entretien du tunnel. Deux rapports des services de secours et d'incendie avaient pourtant alerté les services franco-italiens en cas de problème de ce type. Des exercices sur place auraient permis de mieux détecter les défaillances du système. Au vu des conséquences dramatiques de cet accident et des responsabilité certaines de l'ATMB, il lui demande quelles sont les mesures de sanctions administratives qu'il compte prendre et dans quels délais.