Réponse publiée le 8 novembre 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur les constats faits d'après les témoignages qui ont suivi l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et souhaite connaître les dispositions qui vont être prises après cette catastrophe. Il convient d'abord de préciser que sont désormais disponibles le rapport d'enquête technique et administrative française, qui a été rendu public fin juin 1999, et le rapport franco-italien, qui a été rendu public à la mi-juillet. En aucun cas, ces deux rapports ne font mention d'un sous-effectif en sapeurs-pompiers professionnels. Bien au contraire, ils indiquent que les moyens publics d'intervention n'ont pas fait défaut, même si les multiples tentatives de pénétration dans le tunnel ont largement mobilisé les capacités d'intervention. Les rapports d'enquête présentent 41 propositions de mesures, qui ont été avalisées par les gouvernements français et italien. Elles concernent des mesures propres à l'ouvrage telles que l'organisation institutionnelle du contrôle, l'organisation des sociétés concessionnaires, les installations de sécurité et d'exploitation, la réglementation de la circulation, les consignes de sécurité mais également des propositions sur l'organisation des moyens de secours, l'information et la formation des usagers et la réglementation des véhicules. Par ailleurs, parallèlement à la conduite des missions d'enquête technique et administraive française et franco-italienne, des enquêtes et études ont été lancées à la demande du Premier ministre. Elles concernent l'expertise des 37 tunnels routiers les plus longs et de 31 tunnels ferroviaires. Le diagnostic de sécurité des tunnels routiers, présenté début juillet 1999, regroupe des recommandations du même type que celles proposées pour le tunnel du Mont-Blanc. Actuellement en phase d'étude et de chiffrage, elles seront réalisées par la mise en oeuvre d'un programme exceptionnel pluriannuel. Cependant, les mesures ne nécessitant pas de moyens particuliers ou d'études lourdes sont d'ores et déjà en cours d'application. Pour les tunnels ferroviaires, l'étude de diagnostic est actuellement en phase d'achèvement. Les recommandations seront appliquées, selon le même processus pluriannuel, que pour les tunnels routiers.