résistants
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question des Résistants internés dans les camps en France et déportés en Afrique du Nord pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour certains, il s'agissait d'antifascistes résistants, qui après avoir été arrêtés en France, dès 1939, ont été déportés en Afrique du Nord en 1941. Pour d'autres, il s'agissait d'internés dans des camps français, après avoir combattu avec l'armée républicaine espagnole et s'être fait arrêter à leur retour d'Espagne. 27 députés et 500 militants ont été, après leur internement dans les camps français, déportés en Afrique du Nord. En reconnaissant le droit au titre d'Anciens Combattants pour les anciens des Brigades Internationales, le Président de la République a officialisé qu'il s'agissait bien de combattants. La déportation est tout aussi réelle : la réalité géographique, historique et politique s'inscrit en faux contre l'affirmation selon laquelle l'Algérie était la France. Le transfert des prisons et camps de France dans les prisons et camps d'Afrique du Nord, dès les premiers jours de 1941, a été la première déportation hors du territoire national par le gouvernement de Vichy. Pour leur retour en France des « ordres de mission de rapatriement » signés par le général Catroux, membre du gouvernement de la République française, présidé par le général de Gaulle, leur fut remis. Ils portaient la mention « déportés politiques » ; c'était la reconnaissance d'un fait constaté ; la déportation subie. La reconnaissance de la qualité de résistants déportés politiques pour ces combatant est donc pleinement justifiée. Aussi lui demande-t-il les dispositions qu'il compte prendre afin de leur reconnaître le titre de déportés.
Réponse publiée le 15 novembre 1999
L'honorable parlementaire souhaite que le titre de déporté résistant soit attribué aux personnes arrêtées en 1939 et internées durant la seconde guerre mondiale en Afrique du Nord. La revendication du titre de déporté résistant est fort ancienne, mais elle a toujours été refusée parce qu'elle est contrainte aux deux principes qui fondent ce titre. En premier lieu, les déportés sont ceux qui ont subi un emprisonnement dans un lieu constituant un camp de concentration allemand. La liste exhaustive en a été établie en 1949 par une commission composée d'historiens et de déportés. Elle ne comprend évidemment pas les prisons et camps d'internement d'Afrique du Nord : ces lieux n'avaient aucun lien avec le système concentrationnaire nazi et rien ne pourrait autoriser de les y intégrer. En second lieu, si les intéressés ne peuvent pas être des déportés, ils ne peuvent pas davantage être considérés comme des résistants, soit pour l'activité qui a entraîné leur arrestation, soit pour cette détention elle-même. En effet, le motif invoqué pour leur incarcération par le Gouvernement français, puis de leur maintien en détention par les autorités de Vichy, n'a aucun rapport avec une activité de Résistance. Ces victimes, qui ont été internées pour leur appartenance au parti communiste français, demeurent donc sur le plan statutaire des « internés politiques ».
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999