Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'affaire du camembert Lepetit. Il y a quelques mois, les autorités françaises ont mené avec succès de difficiles négociations au Codex sur les produits au lait cru et ont fait valider par cette instance la qualité de nos productions et la rigueur de nos procédures de contrôle. Or, le 19 mars 1999, un camembert Lepetit a été prélevé en Belgique dans une crèmerie où il était conservé à une température située entre 12 et 16/, c'est-à-dire très au-delà des normes acceptables de conservation des produits. Une analyse pratiquée sur ce fromage aurait révélé la présence de listeria. La procédure d'alerte déclenchée par les services vétérinaires belges a immédiatement provoqué un communiqué de presse des trois ministères français (agriculture, finances et santé) allant jusqu'à indiquer qu'il fallait jeter les produits de ce lot ainsi que les fromages qui avaient été en contact avec lui. Ce communiqué alarmiste a provoqué immédiatement une médiatisation extrême de cette affaire. La notoriété de la marque du produit en question et la mise en cause hâtive de sa qualité ont provoqué une véritable psychose chez les consommateurs. Aujourd'hui les ventes de ce produit se situent à 20 % de leur niveau normal, cassant ainsi la réputation d'une entreprise vieille de cent trente ans, employant 120 salariés et utilisant le lait de plus de 450 producteurs du pays d'Auge. La contre analyse effectuée à la demande de l'entreprise par les mêmes services a prouvé que ce produit ne présentait aucun danger et que la teneur en listeria qui n'avait pas été déterminée dans la première analyse était 100 fois inférieure à la norme française. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser pourquoi les services de l'Etat ont publié dans la plus grande hâte un communiqué techniquement non fondé, avec des conséquences désastreuses pour l'entreprise. De plus, pourquoi les services de l'Etat ont appliqué des normes 100 fois supérieures à ce qu'ils avaient eux-mêmes recommandé dans les circulaires d'application de la directive. Il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour améliorer la coordination entre les services de l'Etat dont la concurrence, et le souci de se couvrir, a eu pour seul résultat de déconsidérer une entreprise dont la qualité des contrôles et la rigueur de fabrication ne l'ont jamais exposée au moindre risque vis-à-vis de ses consommateurs. Enfin il aimerait savoir si le Gouvernement compte maintenir la production de fromages au lait cru qui représente de très nombreux emplois ruraux dans toute la France alors que ses services, par de telle méthodes, empêchent toute entreprise de continuer à fabriquer de tels produits sans encourir le risque de se voir condamnée et cassée alors que rien ne permet d'affirmer que ses produits présentent le moindre risque.