Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel indique à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'au vu des déclarations faites par un juge d'instruction de Paris, déclarations relatives au comportement de certains avocats, la conférence régionale des barreaux d'Auvergne s'est indignée de la tenue de ces propos devant l'association de la presse anglo-américaine. Le communiqué de la conférence régionale des barreaux d'Auvergne précise que ces déclarations, qui ont pour objet de dénigrer l'ensemble de la profession en ce qu'elles accréditent l'idée que les avocats pourraient être les complices de leurs clients, ne sont pas à l'honneur du magistrat qui les a tenus et la conférence des barreaux d'Auvergne attend de l'autorité judiciaire qu'elle les condamne avec la plus grande fermeté. C'est pourquoi il lui demande si elle condamne les propos de la juge d'instruction à Paris qui aurait déclaré « il n'y aurait pas de blanchiment d'argent sans avocats » et même « 15 % » du chiffre d'affaires de la criminalité va aux avocats «. Il lui demande également si elle entend saisir d'une demande d'avis le Conseil supérieur de la magistrature, dans le cadre de l'article 20 de la loi organique du 5 février 1994, afin que soient précisées par cette instance l'étendue et les limites du droit d'expression des magistrats, les droits et les devoirs de ces derniers résultant clairement et sans discussion possible, de leur statut, tel que prévu par la loi organique.