pensions de réversion
Question de :
M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste
M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul des pensions de réversion, notamment sur l'application des règles de cumul. En effet, lorsque le conjoint décédé a travaillé dans un autre régime, le calcul de l'addition d'une deuxième ou troisième réversion est effectué uniformément, sans tenir compte de l'importance de la réversion apportée par celles-ci. Aussi, il lui demande si elle envisage des modifications qui pourraient prendre en considération les pensions proportionnellement à leur montant dans le calcul de la règle de cumul.
Auteur : M. Joseph Parrenin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 4 mars 2002
Date :
Question publiée le 10 mai 1999