Question écrite n° 29543 :
maladies professionnelles
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'urgence à réviser les tableaux des maladies professionnelles et notamment d'y intégrer les cancers bronchopulmonaires primitifs. Cette maladie est une réalité pour ceux qui ont travaillé dans les mines de fer et de charbon, mais aucune indemnisation n'est aujourd'hui possible. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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