aides à domicile
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les associations d'aide à domicile. Il est prévu qu'elles puissent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales. Or le taux horaire qu'elles pourront pratiquer serait limité à 73,40 francs au lieu de 80 francs, ce qui est insuffisant pour qu'elles puissent s'y retrouver. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour assurer la pérennité de ces associations.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 mai 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999